Les mesures d'urgence prévues par le gouvernement

Etat d'urgence sanitaire, habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour venir en aide aux entreprises et projet de loi de finances rectificative : les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus. Projet de loi "d'urgence"... Sur le modèle de l'état d'urgence déjà prévu par la loi et activé notamment à la suite des attentats de 2015, le gouvernement prévoit la possibilité d'un "état d'urgence sanitaire". Il pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population"...

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