Alerte sur l'emploi à domicile en Outre-mer : le premier pourvoyeur d'emploi local en grande fragilité

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les 60 600 particuliers employeurs ultramarins déclarant 40 150 salariés, ne disposent plus des exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale, dites « LODEOM », pour alléger le coût de leurs emplois à domicile. Concomitamment, une mesure réglementaire annoncée dans les prochaines semaines acterait le transfert de la déclaration nominative simplifiée (DNS) vers la déclaration CESU. Dans ce cadre, les assiettes forfaitaires spécifiques aux DROM, encore mobilisables actuellement par les particuliers employeurs, ne pourront plus être appliquées pour la déclaration d’un emploi salarié...

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