Le gouvernement acte des changements majeurs dans la fonction publique et la culture

Lors du Conseil des ministres du 23 juillet 2025, plusieurs décisions significatives ont été entérinées, touchant à la gouvernance des établissements publics culturels, à la fonction publique d’État, au bilan législatif de l’année et à des nominations importantes.

“Selon la déclaration de la ministre de la Culture”, un décret va permettre aux présidents non exécutifs de onze établissements culturels placés sous sa tutelle de rester en poste jusqu’à la fin de leur mandat, même s’ils ont dépassé la limite d’âge fixée à 67 ans. Une mesure qui vise à garantir “la continuité et la stabilité” dans la gestion de ces institutions telles que l’Opéra national de Paris, la Philharmonie de Paris ou encore le Mont-Saint-Michel. Le texte vient ainsi combler un écart entre la limite d’âge actuelle des présidents non exécutifs et celle, repoussée à 70 ans, des agents publics depuis la loi de financement rectificative de la sécurité sociale d’avril 2023.

Dans le même esprit de réforme, “selon le ministre de l’Action publique”, le gouvernement a validé un nouveau décret codifiant au sein du code général de la fonction publique les emplois supérieurs de l’État laissés à la discrétion du Gouvernement. Cette codification, relancée par la loi de 2019, vise à rendre plus lisible le droit de la fonction publique en réunissant règles législatives et réglementaires. La nouvelle partie réglementaire du code, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025, a reçu un avis favorable du Conseil commun de la fonction publique.

Autre point notable : le ministre chargé des relations avec le Parlement a dressé un bilan dense de la session parlementaire 2024-2025. “Selon le responsable”, 64 lois ont été définitivement adoptées, dont 23 à l’initiative du gouvernement. Parmi elles, plusieurs textes emblématiques sur Mayotte, la souveraineté alimentaire, les transports, la justice des mineurs, la santé ou encore la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Le gouvernement salue la capacité des deux chambres à aboutir, comme en témoigne le taux élevé de commissions mixtes paritaires conclusives.

Enfin, le Conseil a procédé à une série de nominations. À noter notamment la désignation du général Fabien Mandon comme chef d’état-major des armées à compter du 1er septembre 2025, la nomination de Clément Hervieu-Léger comme administrateur général de la Comédie-Française et celle d’Anne Lazar-Sury au poste d’ambassadrice auprès de la Conférence du désarmement à Genève.

À la veille de la rentrée parlementaire, le gouvernement prévoit de finaliser plusieurs textes majeurs, notamment la proposition de loi sur l’énergie, celle sur le statut de l’élu local, ainsi que des projets concernant la vie chère outre-mer et la restitution des biens culturels.

Memento.fr