Aides d'État : la Commission autorise un régime français d'un montant de 3 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises dans cinq régions ultrapériphériques

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 3 milliards d'euros destiné à indemniser, jusqu'en 2027, les entreprises de cinq régions ultrapériphériques françaises pour les surcoûts qu'elles supportent dans le cadre des activités qu'elles exercent sur ces territoires. La France a notifié à la Commission un régime d'un montant de 3 milliards d'euros destiné à indemniser les entreprises de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion pour les surcoûts qu'elles supportent dans le cadre de leurs activités dans ces régions ultrapériphériques françaises. Ce régime remplace un régime initialement...

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