L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité mardi soir en première lecture la pérennisation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et son intégration dans le droit commun. La proposition de loi portée par Stéphane Viry (groupe Liot, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a été adoptée par 96 voix, avec 23 abstentions. Elle va désormais poursuivre son parcours au Sénat.

Mise en place par une loi en 2016, cette expérimentation, qui repose sur l’idée que « personne n’est inemployable », permet à des territoires volontaires « de 5 à 10.000 habitants » de créer des « entreprises à but d’emploi » (EBE), qui recrutent en CDI des personnes durablement éloignées de l’emploi. Elle a été prolongée en 2020 et devait en principe prendre fin le 30 juin 2026, au grand dam des nombreux députés qui soutiennent l’initiative et des quelque 4.000 personnes employées au sein de l’un des 83 TZCLD créés.

Mais un amendement retenu dans le cadre de la discussion budgétaire devrait permettre de prolonger l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année, selon le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. La proposition de loi de Stéphane Viry, largement réécrite via quatre amendements du gouvernement, doit permettre une « pérennisation » du dispositif, avec un « chapitre dédié dans le Code du travail », a indiqué le ministre devant les députés.

Les amendements du gouvernement tiennent notamment compte, pour l’évolution de la gouvernance de « Territoires zéro chômeur », d’un rapport de la Cour des comptes paru en juin, qui a souligné l’utilité de l’expérimentation tout en pointant son coût élevé pour les finances publiques, estimé à 28.000 euros par équivalent temps plein en 2023, un niveau supérieur à celui d’autres dispositifs d’insertion.

Le texte prévoit notamment que les « entreprises à but d’emploi » nouent des conventions sous l’égide des préfets et des présidents de département. Une prérogative dans laquelle les groupes écologistes et insoumis ont dénoncé un « droit de veto » du préfet, susceptible selon eux de pénaliser des territoires prêts à se lancer.