L'Assemblée approuve des exemptions de TVA en Martinique et en Guadeloupe

L'Assemblée nationale a adopté samedi soir en première lecture une disposition proposée par le gouvernement pour exempter de TVA, en Martinique et en Guadeloupe, une liste de produits de "première nécessité", traduction d'un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère. La liste des produits bénéficiant de cette exemption, jusque fin 2027, sera précisée par décret.

En contrepartie, d'autres produits, qui sont actuellement exemptés de TVA dans ces départements - comme des équipements électroniques ou nautiques - devraient à l'avenir être assujettis à cette taxe, a expliqué la députée (PS) de Martinique Béatrice Bellay.   

Cette disposition, inscrite dans un amendement du gouvernement au budget 2025, est la transcription législative de l'accord conclu mi-octobre en Martinique entre l'Etat et les acteurs de la grande distribution pour faire baisser les prix de "20% en moyenne" dans ce département d'outre-mer, théâtre depuis septembre d'une mobilisation contre la vie chère.   

Avant le vote, les députés ont adopté deux autres amendements "mieux-disants" que celui du gouvernement, dont rien ne garantie qu'ils figurent dans la copie finale du texte, qui ne fait que commencer sa navette parlementaire.   

L'un prévoit de supprimer toute TVA, sur tous les produits, dans les cinq départements d'outre-mer et pas seulement aux Antilles. Actuellement, seules la Guyane et Mayotte en sont exemptées. L'autre exempte de TVA dans les départements d'outre-mer certains produits de première nécessité, inclus dans le dispositif bouclier-qualité-prix (BQP) - c'est-à-dire "moins de produits que dans la version du gouvernement, mais dans davantage de départements", selon Mme Bellay.   

En Martinique, la mobilisation lancée début septembre contre la vie chère a donné lieu à de vives tensions qui n'ont pas été entièrement apaisées par l'accord du 16 octobre. Celui-ci a été jugé insuffisant par le collectif Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), à l'origine du mouvement.