Le Parlement s’apprête à approuver définitivement mercredi le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, une première étape avant la relance des débats sur une réforme institutionnelle d’ampleur, très sensible dans un archipel meurtri par de graves violences au printemps 2024. La proposition de loi organique, en passe d’être définitivement adoptée par un dernier vote du Sénat en début de soirée, reporte les élections provinciales. Prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre, elles seraient décalées au 28 juin 2026 "au plus tard".

L’Assemblée a donné son feu vert par 279 voix contre 247, avec le soutien du camp gouvernemental et du PS, le reste de la gauche et le RN votant contre. L’adoption définitive au Sénat ne fait guère de doute, les rapports de force étant plus favorables à la chambre haute. Le sénateur indépendantiste calédonien Robert Xowie (groupe communiste) a toutefois déposé une motion de rejet du texte. Car derrière ce report des élections se joue aussi l’avenir du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel, signé en juillet.

Il prévoit notamment la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution, et intègre aussi la question ultrasensible du "dégel" du corps électoral de ces élections provinciales. Actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants, ce qui ulcère le camp loyaliste. C’est en partie au nom de ce "dégel" que les partisans du texte prônent le report des élections provinciales.

La loi sur le report des élections pourrait donc être une première étape vers l’adoption d’une autre loi, constitutionnelle cette fois-ci, qui permettrait de transcrire l’accord de Bougival.

- "Plan Marshall" -

Mais le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, a finalement rejeté l’accord de Bougival après sa signature et s’oppose aujourd’hui à ce report. Une manifestation du FLNKS est d’ailleurs prévue vendredi à Nouméa face au haut-commissariat, en plein centre-ville, pour marquer son opposition au report des élections.

Pour les opposants à la réforme institutionnelle, le report des élections est le signe que le gouvernement souhaite avancer au pas de course sur la réforme constitutionnelle. Mathilde Panot, cheffe du groupe LFI à l’Assemblée, a accusé mardi le gouvernement de vouloir "imposer" Bougival. "Aujourd’hui, la confiance en l’État est clairement entamée", a prévenu le député indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Emmanuel Tjibaou. D’autres parlementaires confient leur crainte de nouvelles violences sur l’archipel comme au printemps 2024, qui ont causé la mort de 14 personnes.

Avant les derniers votes au Parlement, une réunion de députés et sénateurs avait tenté d’apaiser les débats en retirant du texte sur le report des élections toute mention de l’accord de Bougival. Mais le gouvernement a suscité la confusion jusque dans ses rangs mardi matin, en inscrivant le projet de loi constitutionnelle à l’agenda du Parlement dès le mois de janvier, avant de revenir sur sa décision mardi après-midi, en retirant le texte. L’accord de Bougival est "soutenu par toutes les autres formations politiques locales non indépendantistes" et "l’Union nationale pour l’indépendance", mouvement qui s’est retiré du FLNKS en novembre 2024, a toutefois souligné mardi Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement.

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou avait aussi promis quelques jours plus tôt qu’"il n’y aura pas de passage en force" sur le dossier calédonien et assure que l’accord de Bougival "peut être complété". "Je ne désespère pas que mon collègue Emmanuel Tjibaou et le FLNKS reviennent à la table des négociations", a déclaré de son côté Nicolas Metzdorf (groupe macroniste), autre député de Nouvelle-Calédonie. Et le parlementaire a aussi appelé à un "plan Marshall" pour relancer l’économie du territoire, en plus des discussions sur l’avenir politique de l’île.

Devant l’Assemblée le 22 octobre, Mme Moutchou avait aussi appelé à un "sursaut économique et social", promettant de mettre sur la table un "plan de relance" mêlant notamment des propositions sur la justice et la sécurité, des mesures fiscales pour soutenir la consommation et l’investissement, mais aussi "un plan de redressement de la filière nickel".