Outre-mer : le Sénat supprime la TVA sur les produits de première nécessité à La Réunion

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Le Sénat a voté mardi pour intégrer au budget la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité à La Réunion, promise ces derniers jours par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou lors d'un déplacement sur place.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs ont souhaité ancrer dans la loi cette promesse gouvernementale. Un amendement socialiste en ce sens a été soutenu de justesse dans l'hémicycle du Sénat. En déplacement à La Réunion ces derniers jours, Naïma Moutchou avait indiqué aux médias locaux : "Je vais signer un arrêté ministériel qui va permettre de faire disparaître la TVA sur les produits essentiels de la vie du quotidien des Réunionnais. On va faire baisser les prix très, très vite."

Cette promesse survenait en parallèle d'une autre annonce, celle du report de l'examen d'un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer, adopté au Sénat mais toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Un report décidé dans le but de "se donner du temps de travail", selon Mme Moutchou. "Il n'y a actuellement aucune perspective, aucune information sur le passage de cette loi à l'Assemblée nationale", s'est alarmé le sénateur PS Victorin Lurel. Son amendement "est une manière de cranter les choses, les pérenniser parce que c'est un engagement qui est pris à long terme", s'est-il justifié.

Le ministre délégué aux Comptes publics David Amiel s'est opposé à cette manière de procéder, estimant que le cadre législatif permettait déjà de prendre cette mesure via un arrêté ministériel publié "avant la fin de l'année". Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains), a lui craint un "coût important" pour les finances publiques.

Selon l'Insee, l'écart de prix pour les produits alimentaires peut atteindre jusqu'à 42% entre les départements et régions d'Outre-mer (Guadeloupe et Martinique en tête) et la France hexagonale. Le gouvernement avait par ailleurs renoncé à deux autres réformes prévues dans le budget 2026 ces derniers jours : la réforme des exonérations de cotisations patronales en Outre-mer (Lodéom) et celle de la défiscalisation des investissements productifs dans les territoires ultramarins.

Les sénateurs ont par ailleurs voté pour permettre au département de La Réunion de créer une majoration sur le prix des alcools forts, en vue de lutter contre l'alcoolisme. Ces mesures ne sont pas encore définitives car l'examen du budget va se poursuivre jusqu'à la seconde moitié de décembre au Parlement.

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La députée Audrey Belim a réagi à l’adoption de l'amendement visant à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2026. La mesure, portée par l’élue réunionnaise, intervient dans un contexte de forte préoccupation liée au coût de la vie dans les territoires ultramarins.

Selon elle, de nombreux habitants déplorent des prix élevés sur des biens essentiels tels que l’alimentation ou les produits d’hygiène, et la suppression de la TVA constituerait un levier direct pour tenter d’alléger cette charge. En Martinique, l’État a déjà procédé à un abaissement du taux applicable à ces produits, ce qui a motivé la demande d’alignement pour les autres territoires concernés.

Cet amendement a été adopté malgré les avis défavorables du rapporteur et du Gouvernement. La mesure ne sera toutefois effective que si le Projet de loi de finances est définitivement adopté. Dans ce cas, le taux de TVA serait porté à 0 % sur les produits de première nécessité dans les trois territoires. L’élue estime qu’il s’agit d’une avancée importante dans la lutte contre la vie chère, tout en affirmant que le combat continue.

memento.fr


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