Armes : la Cour des comptes pointe des lacunes dans les contrôles des détenteurs

Les contrôles en France des détenteurs d'armes, qu'il est par ailleurs "impossible" de quantifier de manière fiable, souffrent de lacunes, note la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi. En France, l'achat et le port d'armes et de munitions répertoriées selon leur dangerosité est encadré, à l'exception d'armes de catégorie D dont l'acquisition et la détention sont libres.

La réglementation est "globalement efficace" pour encadrer les acquisitions et détentions mais "se heurte à des difficultés d'application et des déficiences", dit la Cour, selon laquelle "il demeure impossible de recenser de manière fiable le nombre d'armes et de détenteurs légaux en France".

En matière de contrôle est notamment mise en cause "l'absence de fonction statistique" du SIA (système d'information sur les armes, ouvert entre autres aux chasseurs et tireurs sportifs) ce qui permet "difficilement de s'assurer que toutes les préfectures réalisent l'ensemble des contrôles préconisés". Si les capacités de contrôle ont été "fortement accrues", en particulier par la mise en oeuvre du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (Finiada), la possibilité d'identifier les détenteurs d'armes "représentant un danger pour autrui et pour eux-mêmes" est "questionnée".

Mais ces capacités sont par ailleurs "gravement fragilisées" du fait des "limites de la connaissance des antécédents psychiatriques d'hospitalisation sans consentement" des personnes demandant à porter des armes, en particulier à Paris, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie. Le rapport rappelle que la majorité des condamnations relatives à la législation sur les armes porte sur l'acquisition, le port, la détention et le transport d'armes de couteaux, armes de collection ou autres armes de catégorie D (14.445 en 2023 contre 10.111 en 2007).

S'agissant des "atteintes aux personnes avec arme", la sous-catégorie "avec arme (violences)" représente la quasi totalité des motifs de condamnation et surtout est en augmentation en valeur absolue (elle représentait 14.879 condamnations en 2007). Le nombre d'incriminations pénales en lien avec les armes, conjuguée à un taux de poursuites en hausse, a conduit à une augmentation du nombre de condamnations prononcées par an (+31% entre 2007 et 2023).

La Cour des comptes déplore également qu'il "n'existe toujours pas d'outil de suivi commun" entre la police, la gendarmerie et les douanes des saisies d'armes réalisées, "comme cela est prévu par le plan Armes" depuis novembre 2015. Dans leur rapport annuel, les douanes ont fait état de 777.577 armes saisies en 2025 (+29% sur un an), dont près de 75.000 dans le fret express et postal, avec une première imprimante en 3D métal découverte en France.