Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? On vous renseigne sur ce sujet. Les contrats conclus dans le cadre d'une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant 5 ans. Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment


ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

19.12.2025 | Réunion

Nout'Pass, une offre d'abonnement vacances destinée aux Réunionnais



Lire
commentaires Réagir
19.12.2025 | Maurice

Le Chamarel Restaurant présente deux menus festifs pour les fêtes de fin d'année



Lire
commentaires Réagir
18.12.2025 | Mayotte

Faute de quorum, l'assemblée plénière du Conseil départemental de Mayotte ne peut se tenir



Lire
commentaires Réagir
17.12.2025 | Réunion

Jean-Jacques Coiplet a pris ses fonctions de directeur général de l'ARS La Réunion



Lire
commentaires Réagir
17.12.2025 | Maurice

Le Four Seasons Resort Mauritius at Anahita a rouvert après sept mois de rénovation



Lire
commentaires Réagir
17.12.2025 | Réunion

Une exposition issue du projet "Estime de soi" présentée au CHU sites sud



Lire
commentaires Réagir
17.12.2025 | Maurice

Des jeunes réunionnais participent au Parlement régional francophone de la jeunesse à Maurice



Lire
commentaires Réagir
16.12.2025 | Maurice

La Réserve Golf Links accueillera l'AfrAsia Bank Mauritius Open 2025



Lire
commentaires Réagir
16.12.2025 | Mayotte

L'ONF poursuit la restauration des forêts de Mayotte



Lire
commentaires Réagir
16.12.2025 | Réunion

Les spécificités des urgences ultramarines au coeur du 6eme Congrès SAMU–Urgences des Outre-Mer à La Réunion



Lire
commentaires Réagir
15.12.2025 | Réunion

Le CHU de La Réunion engage la création d'une unité dédiée au suivi pré et post-greffe rénale



Lire
commentaires Réagir
15.12.2025 | Réunion

AGONOV, L'ingéniosité métallique de La Réunion



Lire
commentaires Réagir
12.12.2025 | Réunion

Red Island Music : le label réunionnais qui exporte sa signature sonore



Lire
commentaires Réagir
12.12.2025 | Réunion

Le Conseil municipal de Saint-Paul valide plusieurs décisions en matière d'éducation, de logement et d'aménagement



Lire
commentaires Réagir
12.12.2025 | Réunion

GHER : la nouvelle Commission médicale d'établissement élit sa présidence pour un mandat de quatre ans



Lire
commentaires Réagir