Justice / Nouvelle-Calédonie : les condamnations de Philippe Gomès et Philippe Michel confirmées en appel

La cour d’appel de Nouméa a confirmé, le 13 octobre 2026, les peines de prison et d’inéligibilité prononcées contre Philippe Gomès et Philippe Michel dans l’affaire des emplois de collaborateurs de Calédonie ensemble.Les faits concernent l’utilisation, entre 2014 et 2018, de crédits de la province Sud et du Congrès pour rémunérer des collaborateurs, notamment issus de la communauté wallisienne et futunienne. 

L’ancien député Philippe Gomès a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité et 5 millions de francs CFP d’amende. Philippe Michel, ancien président de la province Sud, écope de trois ans de prison, dont deux avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 4 millions de francs CFP d’amende. Les parties fermes des peines doivent être exécutées sous bracelet électronique.

La décision d’appel apporte toutefois une nuance au jugement de première instance : Philippe Gomès est désormais considéré comme complice de certains détournements et non comme leur auteur direct. Le parti Calédonie ensemble, condamné en première instance pour recel, a pour sa part été relaxé en appel. 

Des collaborateurs au cœur du désaccord

Selon l’accusation, certains collaborateurs rémunérés sur fonds publics exerçaient principalement des missions au bénéfice de Calédonie ensemble, notamment pour diffuser son message politique et mobiliser des électeurs.

La défense conteste cette lecture. Elle soutient que les personnes recrutées assuraient un travail de proximité auprès de la population, consistant notamment à expliquer les politiques publiques, parfois en wallisien ou en futunien, et à faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. Ces arguments avaient déjà été développés lors du procès en appel en juillet.

« On a recruté des attachés politiques pour faire de la politique. C’est précisément ce pour quoi ils ont été recrutés », a déclaré Me Frédéric de Greslan, avocat de Philippe Gomès et Philippe Michel, après la décision. La défense indique qu’un pourvoi en cassation sera « très probablement » formé.

Les cinq années d’inéligibilité avaient été assorties de l’exécution provisoire dès la première instance. Les deux responsables avaient ainsi perdu leurs mandats au Congrès et à la province Sud. Cette affaire a contribué à l’effacement électoral de Calédonie ensemble, qui ne dispose plus d’élu dans ces deux institutions.

memento.re


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