FINANCES PUBLIQUES – COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Budget 2027, les intercommunalités rejettent à l'unanimité le projet du gouvernement

Le projet de loi de finances pour 2027 provoque une nouvelle levée de boucliers chez les élus locaux. Réunis à Dunkerque, à l’occasion de la 36e convention d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalité ont adopté, mercredi 14 octobre, une motion unanime exprimant leur opposition au budget présenté par le gouvernement. Une mobilisation qui témoigne des inquiétudes croissantes des collectivités concernant leurs ressources financières et leur capacité à assurer leurs missions.

La contestation est sans équivoque. Les élus réunis en assemblée générale ont adopté « à l’unanimité une motion unique » pour manifester leur « opposition ferme au projet de Budget pour 2027 présenté par le Gouvernement ».

Cette prise de position intervient alors que les collectivités territoriales s'inquiètent de l'évolution de leurs moyens financiers et des contraintes budgétaires susceptibles de peser sur leur fonctionnement.

Les intercommunalités ont également adopté une déclaration commune avec plusieurs grandes associations d'élus, notamment l'Association des maires de France (AMF), l'Association des petites villes de France (APVF), Départements de France, France urbaine, Régions de France et Villes de France.

Un front commun des élus locaux

Cette mobilisation collective traduit la volonté des différentes catégories de collectivités de faire entendre leur voix dans les arbitrages budgétaires nationaux.

Intercommunalités de France fédère près d'un millier de structures, dont 17 métropoles, 200 communautés d'agglomération, 12 communautés urbaines et 720 communautés de communes. Ses adhérents représentent près de 80 % de la population française.

L'opposition exprimée à Dunkerque prend ainsi une dimension nationale, dépassant les seules préoccupations des intercommunalités.

Si les mesures budgétaires précisément contestées ne sont pas détaillées dans cette prise de position, les élus placent le « respect des équilibres financiers et budgétaires locaux » parmi leurs principales revendications.

Urbanisme, environnement et santé parmi les priorités

Les discussions ont également permis de définir plusieurs grands dossiers que les représentants des intercommunalités souhaitent porter dans le débat public.

L'urbanisme et l'aménagement du territoire figurent parmi les préoccupations majeures, aux côtés de la transition écologique et de la gestion des risques liés au changement climatique.

La cohésion sociale, notamment dans les domaines de la santé et de la jeunesse, constitue une autre priorité.

Ces différentes questions concernent directement les intercommunalités, dont les compétences occupent une place importante dans l'organisation des services publics et le développement économique des territoires.

La présidentielle de 2027 déjà en ligne de mire

Au-delà des discussions budgétaires immédiates, les élus souhaitent peser sur les orientations politiques des prochaines années.

Après le renouvellement des instances de leur association, ils ont identifié plusieurs propositions destinées à alimenter les débats de la prochaine campagne présidentielle.

Intercommunalités de France prévoit ainsi de publier, dans les prochaines semaines, une contribution consacrée à ces enjeux.

La convention, organisée du 14 au 16 octobre à Dunkerque, se poursuit ce jeudi avec une séance plénière et plusieurs interventions ministérielles.

Reste désormais à savoir quelle réponse le gouvernement apportera à cette opposition unanime, alors que les collectivités réclament davantage de garanties sur leurs équilibres financiers et leur capacité à poursuivre leurs investissements.

Mémento