Outre-mer / Budget européen 2028-2034 : les eurodéputés des RUP réclament un plancher de financements garanti

Les eurodéputés représentant les neuf régions ultrapériphériques de l’Union européenne demandent des garanties budgétaires spécifiques dans le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034. Dans un courrier adressé aux dirigeants européens à l’occasion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026, ils réclament notamment un mécanisme de sauvegarde garantissant à chaque territoire une dotation minimale.

La démarche, initiée notamment par Younous Omarjee, vice-président du Parlement européen, et les coprésidents de l’intergroupe consacré aux régions ultrapériphériques (RUP), vise à préserver les financements spécifiques dont bénéficient ces territoires malgré la refonte du budget européen.

Les élus demandent que les crédits consacrés au développement territorial soient maintenus à un niveau au moins équivalent à celui de la programmation 2021-2027. Ils souhaitent surtout instaurer un montant minimal contraignant pour chaque région, afin d’éviter que les dotations actuellement réservées aux RUP puissent être redistribuées à d’autres territoires dans le cadre de la nouvelle architecture budgétaire.

Le POSEI au cœur des inquiétudes

Les parlementaires demandent également de préserver les allocations destinées à compenser les surcoûts liés à l’éloignement et à l’insularité, ainsi que le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), essentiel au soutien des agricultures ultramarines.

Le Parlement européen a proposé de maintenir le POSEI comme dispositif distinct et de lui réserver 7,33 milliards d’euros en prix courants sur la période 2028-2034. Cette position contraste avec la proposition initiale de la Commission, qui intégrait davantage les financements agricoles dans de nouveaux plans nationaux et régionaux.

Les inquiétudes portent précisément sur cette évolution. Un rapport du Sénat français publié en février avait déjà alerté sur le risque de voir disparaître plusieurs enveloppes spécifiquement identifiées pour les RUP au profit de catégories budgétaires plus larges, sans garantie que les montants actuels leur soient effectivement réservés.

Neuf territoires concernés

L’Union européenne compte neuf régions ultrapériphériques : La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin pour la France, les Açores et Madère pour le Portugal, ainsi que les Canaries pour l’Espagne. Leur statut spécifique est reconnu par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le débat intervient alors que les dirigeants européens examinent actuellement les principaux arbitrages du prochain budget à long terme de l’Union. Le Conseil européen du 15 octobre a demandé la poursuite des négociations afin de parvenir à un accord dans les meilleurs délais, avec l’objectif de permettre l’entrée en vigueur des nouveaux financements dès janvier 2028.

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