SANTÉ / Psychiatrie à Nouméa : la CCDH met en demeure le CHS Albert-Bousquet sur ses registres d'isolement

La Commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) a mis en demeure le centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet de Nouméa de lui communiquer son registre des mesures d’isolement et de contention ainsi que son rapport annuel pour 2023. L’association affirme réclamer ces documents depuis 2022 et s’appuie notamment sur les graves dysfonctionnements relevés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) lors d’une visite réalisée en 2019.

Dans son rapport publié en 2021, le CGLPL avait effectivement constaté que les pratiques d’isolement et de contention du CHS étaient, pour l’essentiel, non conformes à la réglementation et aux recommandations de bonnes pratiques. Il relevait notamment des mesures d’isolement dépassant les durées prévues, des placements de patients en soins libres et des défauts de traçabilité.

Le contrôleur jugeait également « pas acceptable » que des patients mineurs soient « systématiquement hébergés parmi des majeurs », une situation déjà signalée lors d’une précédente visite en 2011. 

Des documents réclamés depuis quatre ans

La CCDH indique avoir formulé cinq demandes depuis octobre 2022, saisi à plusieurs reprises la Commission d’accès aux documents administratifs et engagé deux recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. L’un est clos, tandis que le second, portant sur le registre 2023, serait toujours en cours.

Selon les réponses du CHS reproduites par l’association, l’établissement expliquait en février 2025 que son logiciel ne permettait pas d’éditer le registre. En octobre 2025, il aurait indiqué que ni le registre ni le rapport annuel 2024 n’existaient. En juillet 2026, il aurait précisé que le registre 2025 était tenu uniquement sur papier. 

La réglementation prévoit pourtant la tenue d’un registre numérique recensant notamment l’âge du patient, son mode d’hospitalisation, la date et la durée de chaque mesure. Elle impose aussi un rapport annuel sur les pratiques d’isolement et de contention. Le Conseil d’État a par ailleurs confirmé que ces registres constituent des documents administratifs communicables après occultation des informations permettant d’identifier patients et soignants.

Une action en responsabilité envisagée

Dans sa mise en demeure du 29 septembre 2026, la CCDH réclame le registre et le rapport 2023, la tenue d’un registre numérique et l’établissement régulier du rapport annuel. Elle prévient qu’en l’absence de réponse satisfaisante sous deux mois, elle saisira le tribunal administratif d’une action en responsabilité. 

L’association indique poursuivre ses investigations et recueillir les témoignages de patients, familles et personnels. Le communiqué transmis ne contient pas de réaction récente de la direction du CHS Albert-Bousquet aux accusations formulées.

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