Santé : À Nouméa, un hôpital psychiatrique mis en cause pour des pratiques d'isolement illégales

La Commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) dénonce de graves dysfonctionnements au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet, seul hôpital psychiatrique de Nouvelle-Calédonie. Mineurs hospitalisés avec des adultes, mesures d’isolement illégales et absence de transparence figurent parmi les accusations formulées à l’encontre de l’établissement.

En 2019, une inspection du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait révélé un « cumul d’atteintes aux droits et libertés fondamentaux des patients hospitalisés en soins sans consentement », jugé « rarement observé ».

Les contrôleurs avaient notamment constaté que des mineurs étaient « systématiquement hébergés parmi des majeurs », tandis que certaines mesures d’isolement dépassaient les durées légales. Plusieurs chambres étaient également considérées comme inadaptées, certaines étant qualifiées d’« indignes ».

Quatre années de demandes restées sans résultat

Depuis octobre 2022, la CCDH réclame la communication des registres retraçant les mesures d’isolement et de contention. Malgré plusieurs avis favorables de la Commission d’accès aux documents administratifs et des procédures judiciaires, l’association affirme n’avoir obtenu aucun registre.

L’établissement a notamment indiqué que son registre était tenu sur papier en 2025, alors que la réglementation impose un support numérique.

Le 29 septembre 2026, la CCDH a officiellement mis en demeure la direction de communiquer les informations demandées et de respecter ses obligations légales.

Sans ces données, impossible de vérifier si les pratiques dénoncées en 2019 ont effectivement cessé.

L’association menace désormais de saisir le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’une action en responsabilité si aucune réponse satisfaisante n’intervient dans un délai de deux mois. Les autorités sanitaires locales ont également été alertées.

Mémento