Nouveau code APE : les entreprises peuvent consulter leur future attribution sur le site Sirene

Les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs, peuvent consulter dès à présent, à titre informatif, le nouveau code APE qui leur sera attribué à compter du 1er janvier 2027. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne. La consultation est possible en renseignant le numéro SIREN de l’entreprise sur le site sirene.gouv.fr.

Jusqu’à la fin de l’année 2026, seul le code APE actuellement en vigueur reste officiel. À partir de janvier 2026, un formulaire simplifié en ligne sera mis à disposition afin de permettre aux entreprises qui le souhaitent de demander une expertise de leur futur code APE. Le nouveau code entrera officiellement en application le 1er janvier 2027, sans créer de droits ni d’obligations supplémentaires par rapport à l’ancien.

Le code APE, pour Activité Principale Exercée, est attribué par l’Insee. Il permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement à partir de la nomenclature d’activités française. Il figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre spécifique à la France.

La dernière révision de la NAF remontant à 2008, cette mise à jour vise à mieux refléter les évolutions du tissu économique et l’émergence de nouvelles activités. Le code APE constitue un repère pour la statistique publique et le classement des entreprises par secteur d’activité.

memento.fr


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