Les députés en commission ont gravé dans la loi le regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d'Alsace, a-t-on appris de source parlementaire. Lors de l'examen par la commission des Lois du projet de loi relatif aux compétences de cette future collectivité, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Rémy Rebeyrotte (LREM) qui acte qu'"à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin...
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