Droits des voyageurs : Vols annulés, le Parlement européen veut faciliter les remboursements

Le Parlement européen doit examiner mardi 20 octobre 2026 de nouvelles dispositions destinées à simplifier les remboursements et les demandes d’indemnisation des voyageurs. Le texte vise notamment les billets achetés auprès d’une agence ou d’une plateforme de réservation, une situation qui donne régulièrement lieu à des démarches complexes lors de l’annulation d’un vol.

Selon les informations communiquées par Yvan Verougstraete, député européen Renew et président des Engagés, les voyageurs pourraient obtenir l’intégralité du remboursement auquel ils ont droit, y compris lorsque l’achat a été réalisé par l’intermédiaire d’une plateforme. Les modalités applicables devraient également être présentées dès la réservation.

« Acheter un billet doit être simple. Récupérer son argent après une annulation doit l’être aussi », défend l’élu européen.

Le projet précise les responsabilités respectives des compagnies aériennes et des intermédiaires. Les règles européennes en discussion prévoient notamment que le remboursement puisse être effectué par l’intermédiaire sans frais supplémentaires pour le passager. Elles doivent éviter que le voyageur soit renvoyé d’un opérateur à l’autre sans obtenir de réponse satisfaisante. Ces mesures ne sont toutefois pas encore applicables et restent soumises au processus législatif européen.

Le texte prévoit aussi la création de formulaires harmonisés pour les demandes de remboursement et d’indemnisation. Ils seraient accessibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne pour les transports aérien, maritime et par autobus. Le transport ferroviaire conserverait son formulaire actuel.

Cette harmonisation doit permettre aux voyageurs de déposer une demande plus facilement, quel que soit le pays concerné, sans devoir rechercher une procédure différente pour chaque transporteur.

« Les compagnies et les opérateurs ne peuvent pas compter sur la lassitude des passagers pour échapper à leurs obligations », affirme Yvan Verougstraete.

La proposition renforce également la protection des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Lorsqu’une compagnie aérienne impose la présence d’un accompagnateur pour des raisons de sécurité et ne peut assurer elle-même l’assistance nécessaire, cette personne devrait voyager gratuitement. Elle devrait aussi être installée à proximité immédiate du passager accompagné lorsque les conditions du vol le permettent. Cette disposition apparaît dans le rapport législatif consacré aux droits des voyageurs.

Pour Yvan Verougstraete, ces changements doivent rendre les droits européens plus accessibles dans la vie quotidienne. Leur entrée en vigueur dépendra néanmoins de l’adoption définitive du texte et de sa publication dans le cadre de la procédure européenne.

Mémento