Commerçants pillés : quand l'État faillit à ses devoirs, pourquoi les entreprises devraient-elles continuer à payer leurs impôts ?

Il ne faut pas oublier une réalité qui passe presque inaperçue dans le débat actuel. Depuis des décennies, on nous répète que si les entreprises paient des impôts et des taxes, c’est notamment parce qu’elles bénéficient d’un environnement favorable créé et garanti par l’État français : sécurité, justice, ordre public et stabilité économique.

Ces missions régaliennes ont un coût, je vous l’accorde. Mais que se passe-t-il lorsque ce même État faillit à ses obligations les plus fondamentales ? Lorsque des commerçants voient leurs magasins pillés, leurs marchandises détruites et parfois le travail de toute une vie réduit à néant, où est la contrepartie des impôts qu’ils acquittent ? Plutôt que de proposer des prêts à taux zéro, nos dirigeants devraient avoir le courage de prendre une décision autrement plus juste : une exonération totale et temporaire des impôts et taxes pour les commerces victimes de ces pillages ! À commencer par la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont l’échéance approche et qui devrait être purement et simplement annulée pour tous les commerces sinistrés.

Comment peut-on décemment réclamer le paiement de cet impôt à des entrepreneurs qui devront travailler d’arrache-pied pendant des semaines, voire des mois, pour remettre leurs établissements en état, reconstituer leurs stocks, retrouver leur clientèle et simplement reprendre une activité normale ?

Ces commerçants ont besoin de trésorerie pour reconstruire, pas d'un nouvel avis d'imposition à régler ! Car enfin, quel scandale de proposer à des entrepreneurs de s’endetter davantage pour réparer les conséquences d’une défaillance de l’État dans sa mission de maintien de l’ordre ! Et cela reste profondément choquant, même lorsque les assurances prennent en charge une partie des dégâts. Une indemnisation ne compense pas nécessairement les pertes d’exploitation, les difficultés de trésorerie, les franchises et les conséquences humaines de ces événements.

Un prêt à taux zéro reste une dette. Une exonération fiscale constitue un véritable soutien. Voilà ce que feraient de véritables responsables politiques soucieux de justice et de responsabilité : assumer les conséquences des défaillances de la puissance publique, plutôt que de continuer à prélever des impôts sur des entreprises déjà frappées par le malheur. Ces commerçants ne demandent ni privilèges ni faveurs. Ils demandent simplement de pouvoir travailler, investir, embaucher et faire vivre notre économie dans un minimum de sécurité et de quiétude.

L’État ne peut pas réclamer le prix de la sécurité tout en laissant les commerçants supporter seuls les conséquences de son absence. C’est une question de justice, de responsabilité et, surtout, de respect envers ceux qui entreprennent en France. Quand l’État manque à ses devoirs, ce n’est pas aux commerçants d’en payer deux fois le prix !

Mémento