Commission Permanente du 18 novembre 2022

Réunie ce vendredi 18 novembre 2022 sous la présidence du 1er Vice-Président de Région, Patrick Lebreton, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. (...) Sans nouvel engagement financier, la commission permanente a validé l’actualisation de l’avis fiscal annuel de référence servant de base de calcul aux aides relevant de la Continuité Territoriale et du Ressourcement Étudiant. La mise à jour des cadres d’intervention concerne les différents dispositifs suivants...

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